Conditions générales d'utilisation

AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir une utilisation de vidéos légales dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, etc.) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez. Sérieseries.tv est une marque exclusive détenue par la société Kandimari– Paris (France) S.A.S

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le Service Serieseries.tv , édité et proposé par la société Kandimari, 31 rue Adrien Cramail- 92500 Rueil Malmaison - Siret 501 614 705, RCS de Nanterre (ci-après "l’ÉDITEUR") représentée par Marie Barraco en sa qualité de gérante. Serieseries.tv est un service de vidéo à la demande ayant pour objet de mettre à disposition des professionnels de l‘audiovisuel, du contenu exclusif issu de vidéos éditées par Série Séries. Le service sera disponible sous la marque Serieseries.tv et diffusé par internet sur les ordinateurs.

1. DÉFINITIONS

Dans les CGU les termes définis ci-dessous auront la signification suivante : « Membre » : utilisateur s’étant inscrit sur le Site internet ; « Service » : désigne le Service de visionnage intitulé serieseries.tv, accessible sur le Site internet aux Abonnés et proposant notamment le visionnage en streaming ou en téléchargement de contenus vidéo proposés ; « Site Internet » : désigne le site web www.serieseries.tv; « Utilisateur » : Utilisateur du Service; « OTT » : L’acheminement par des canaux préexistants (réseaux de lignes téléphoniques, réseaux sans fil ou bande passante…), de flux média vidéo et auto-distribués délinéarisés, via des terminaux connectés spécifiques s’interfaçant entre le consommateur et l’écran de réception (ex : Smart TV, iTunes…) ou par services pure player.

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de :

  • Définir les conditions et modalités encadrant l’utilisation du Service serieseries.tv fourni à l’utilisateur par la société Kandimari.
  • Déterminer les droits et obligations des Parties.
  • La Société peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires au Service. Les CGU applicables seront alors les dernières conditions que l’Utilisateur acceptées lors de la connexion au Service.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte.

4. MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE

a. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE

Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure. Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d'une autorisation parentale afin de s’inscrire et de se connecteur sur le Site. SERIESERIES.TV étant un Service à distance, la société Kandimari n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation.

b. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible sur le Site Internet www.serieseries.tv sur tous les navigateurs internet. Le Membre du Service a accès au Site Internet sur lequel il peut notamment naviguer, consulter les fiches vidéo. L’Utilisateur du Service possède les mêmes prérogatives que le Membre ainsi que la possibilité de visionner des contenus audiovisuels en streaming.

c. PROCÉDURE D’INSCRIPTION

L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’Inscription qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’ Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’inscription, l’Utilisateur acceptera les présentes CGU et sera alors redirigé vers la page d’accueil du Service.

5. RÉSILIATION

RESILIATION PAR LA SOCIÉTÉ Kandimari

La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le compte d’un Utilisateur de plein droit en cas :

  • D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • Et plus généralement, en cas de manquements de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Utilisateur au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FORMALITÉ PRÉALABLE

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).

GARANTIE

La Société Kandimari garantit l’Utilisateur du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.

COLLECTE DIRECTE

La Société Kandimari, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l’Abonné des CGU. Les données à caractère personnel concernées par ledit traitement sont les suivantes :

  • Nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • Adresse électronique ;

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux Services concernés de la société Kandimari ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires. L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, l’inscription au site ne pourra pas être finalisée. Si l’Utilisateur l’a accepté, lors de la création de son compte membre, des offres spéciales ou des emails promotionnels pourront lui être envoyés. En application de la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à contact@serieseries.fr ou par courrier postal à l’attention de Kandimari – 61 rue Danton- 92300 Levallois Perret, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. L’Utilisateur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

SÉCURITÉ

La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l’Utilisateur pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

COOKIES

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Comment les utilisons-nous ? Les cookies déposés par serieseries.tv ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie :

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- Les cookies d’authentification de l’utilisateur Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

- Les cookies de sécurité Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à notre plateforme après un certain laps de temps.

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- Les cookies de personnalisation de nos Services Les cookies de personnalisation de nos Services permettent d'adapter la présentation de nos Services aux préférences d'affichage de votre Terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

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Pour connaitre la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix :

  • Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
  • Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr
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Vos droits

Vous pouvez vous opposer à l'installation de ces cookies à tout moment selon la procédure décrite ci-dessous. Nous vous informons que le fait de s'opposer à l'installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site serieseries.tv.

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SOUS-TRAITANTE

L’Utilisateur autorise la Société à faire intervenir tout sous-traitant de son choix. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que la société divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes aux sous-traitants.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Les informations fournies par l’Utilisateur doivent être loyales, exactes et complètes. La société se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’un Abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas. L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable :

  • De la qualité du Service, le Service étant proposé "en l’état" ;
  • De la perturbation de l’utilisation du Service ;
  • De l’impossibilité d’utiliser le Service ;
  • Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
  • De l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale ;
  • Des propos tenus et idées énoncées dans les programmes disponibles sur le Service.

La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Kandimari ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. L’ Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’ Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Kandimari est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Kandimari est prohibée et constitutive de contrefaçon. L’ Utilisateur garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’Utilisateur aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par la Société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

10. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux de la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

11. CONCILIATION

Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’ Utilisateur et la Société feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU du Service sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.